Politique de confidentialité

Monte Clemso (micro-entreprise, SIRET 79757248400054), éditeur du service Mon Livret Digital, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et de leurs voyageurs.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Monte Clemso. Une adresse e-mail dédiée sera publiée prochainement sur la page Mentions légales.

2. Données collectées

Comptes hébergeurs

• Identité : nom, prénom, nom de la structure
• Coordonnées : e-mail, téléphone (optionnel)
• Données techniques : identifiants de connexion, logs, adresse IP
• Données de facturation (en cas d'abonnement payant)

Voyageurs (lecteurs des livrets)

• Aucune donnée personnelle n'est collectée pour consulter un livret public.
• Statistiques d'audience anonymes (nombre de vues, jour de consultation).

3. Finalités

• Fournir et exploiter le Service.
• Gérer les comptes, l'authentification et le support.
• Établir la facturation et tenir la comptabilité.
• Améliorer la qualité du Service via des statistiques agrégées.
• Respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (CGU/CGV)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, mesure d'audience)
• Obligation légale (facturation, conservation comptable)
• Consentement (le cas échéant, pour les communications marketing)

5. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• Compte inactif : 30 jours après suppression, puis effacement définitif.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par Monte Clemso et ses sous-traitants techniques (hébergement, authentification, paiement, envoi d'e-mails) situés dans l'Union européenne ou bénéficiant de garanties équivalentes (clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable.

9. Sécurité

Monte Clemso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés (chiffrement en transit, hébergement sécurisé, contrôles d'accès, sauvegardes régulières).

10. Modifications

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.