Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant du service Mon Livret Digital, édité par Monte Clemso(micro-entreprise, SIRET 79757248400054).

1. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon les packs suivants, décrits sur la page Tarifs :

• Découverte — 1 livret — gratuit.
• Essentiel — 1 livret — 6,90 € HT/mois ou 69 € HT/an.
• Pro — 10 livrets — 24,90 € HT/mois ou 249 € HT/an.
• Business — 30 livrets — 59 € HT/mois ou 590 € HT/an.
• Sur mesure — livrets illimités — sur devis, à partir de 1 500 € HT/an.

La formule annuelle correspond à 10 mois facturés pour 12 mois d'accès (2 mois offerts). Les fonctionnalités suivantes sont réservées aux packs payants (Essentiel, Pro, Business et Sur mesure) : module Avis, apparence personnalisée (logo, couleurs), multilingue, et retrait du badge « Propulsé par Mon Livret Digital ». Le nombre de livrets inclus dans chaque pack n'est soumis à aucune limite du nombre d'établissements gérés par l'utilisateur : seul le nombre de livrets créés est décompté.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). En tant que micro-entreprise, Monte Clemso n'est pas assujettie à la TVA — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

2. Souscription

L'abonnement est souscrit en ligne depuis l'espace personnel. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'offre « Sur mesure » fait l'objet d'un devis préalable et d'une convention spécifique entre les parties.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est stockée par Monte Clemso. L'abonnement est facturé selon la périodicité choisie — mensuelle ou annuelle — et renouvelé tacitement pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 5.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du client.

L'utilisateur est invité à tester gratuitement le Service (pack Découverte) avant toute souscription payante.

5. Résiliation, changement de pack et dépublication des livrets excédentaires

L'utilisateur peut résilier son abonnement ou passer à un pack inférieur à tout moment depuis son espace. La résiliation ou le changement de pack prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement prorata temporis.

Si, à la date d'effet de la résiliation ou du passage à un pack inférieur, le nombre de livrets actifs de l'utilisateur dépasse la limite du nouveau pack (ou du pack Découverte en cas de résiliation), les livrets excédentaires sont automatiquement dépubliés : ils ne sont plus accessibles publiquement, mais ne sont ni supprimés ni effacés. L'utilisateur peut choisir les livrets à conserver publiés dans la limite du pack applicable, et retrouver l'accès à l'ensemble de ses livrets excédentaires en souscrivant à nouveau à un pack adapté.

6. Conservation des données après résiliation

En cas de résiliation, les données du compte et les livrets dépubliés sont conservés pour permettre une éventuelle réactivation, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Modification des tarifs

Monte Clemso peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au moins 30 jours à l'avance et n'entre en vigueur qu'à la prochaine échéance d'abonnement.

8. Prestations ponctuelles

[À RÉDIGER — prestations de service]

9. Service client

Pour toute question, l'utilisateur peut contacter le support depuis son espace. Une adresse e-mail dédiée sera publiée sur la page Mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.