Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Mon Livret Digital (le « Service »), édité par Monte Clemso(micro-entreprise, SIRET 79757248400054).

1. Objet du Service

Mon Livret Digital permet à des hébergeurs (hôtels, locations courte durée, conciergeries) de créer, personnaliser et partager un livret d'accueil numérique multilingue, accessible à leurs voyageurs via un lien unique ou un QR code.

2. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée l'avoir été par son titulaire.

3. Pack gratuit et packs payants

Le Service est proposé selon plusieurs packs : un pack gratuit (« Découverte », 1 livret) et des packs payants (« Essentiel », « Pro », « Business » et « Sur mesure ») débloquant davantage de livrets et de fonctionnalités. Chaque pack est limité par un nombre de livrets pouvant être publiés simultanément ; aucune limite n'est appliquée au nombre d'établissements gérés par l'utilisateur. Les conditions financières sont décrites dans les CGV.

4. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du Service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (photos, textes, logos…).

5. Contenu publié par les utilisateurs

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses livrets. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il publie. Monte Clemso se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé.

6. Disponibilité et évolution du Service

Monte Clemso met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer, ses fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Monte Clemso peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.